Service de Pédagogie et d'Innovation Numériques
1, Place Déliot
59000 Lille - France
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 Jean-Luc Tessier

03 20 90 74 08

 

Questions juridiques

Face à la complexité du droit d'auteur, de nombreuses questions relatives à la production, l'utilisation et la diffusion des ressources pédagogiques numériques (RPN),  sont soulevées au sein des Universités :

  • Quelles sont les conditions de protection du droit d'auteur?
  • Comment protéger une RPN?
  • Qui est titulaire des droits sur la RPN?
  • Sous quelles conditions peut-on utiliser une RPN produite par un tiers?
  • Qu'est-ce qu'une Licence Creative Commons?
  • Qu'est-ce que l'exception pédagogique?
  • Comment valoriser une RPN?
  • Sous quelles conditions peut-on utiliser l'image d'un tiers?
  • Quel(s) droit(s) l'enseignant détient-il sur son image?

Le SPIN propose quelques éléments de réponse à travers les rubriques Droit d'auteur et Droit à l'image.