Service de Pédagogie et d'Innovation Numériques
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Droit à l'image

Au regard du respect de la vie privée, toute personne dispose d'un droit exclusif sur sa propre image.

Le droit à l'image permet ainsi à chacun de s'opposer à l'utilisation, commerciale ou non, de son image par un tiers.  

Il convient donc de demander, au préalable, une autorisation écrite, à toute personne identifiable, pour diffuser les photographies et/ou enregistrements vidéos la concernant.

A ces fins, l'Université Lille 2 Droit et Santé met à disposition des services administratifs :

Une Autorisation relative au Droit à l'image (format Pdf numérique) pour une utilisation pédagogique et non commerciale;

Format Pdf imprimable

Attention, une cession des droits sur l'image est requise dans le cadre d'une exploitation commerciale des photos ou vidéos.

Textes de référence :

Article 9 du Code Civil

- Article 8 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

 

L'image : une question de droit, un droit à la question

Podcast de la conférence sur le droit à l'image, animée par Alexandre CAFFIAUX,

intervenants ; Maître Viviane GELLES, avocate au Barreau de Lille, Pr. Louis de CARBONNIERES, Professeur des Universités et chargé de mission Culture à Lille 2.

 

 

 

Podcast de la conférence sur le droit à l'image, animée par Alexandre CAFFIAUX.

intervenants :
- Maître Viviane GELLES, avocate au Barreau de Lille
- Pr. Louis de CARBONNIERES, Professeur des Universités et chargé de mission Culture à Lille 2.