Service de Pédagogie et d'Innovation Numériques
1, Place Déliot
59000 Lille - France
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Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ? Quels sont les usages autorisés par la loi ? Que recouvrent l'exception de citation et l'exception pédagogique ?

Un guide national en ligne publié par le Ministère de l´Enseignement supérieur et de la Recherche répond à vos questions d'ordre juridique.

 

Contact

 

 Jean-Luc Tessier

03 20 90 74 08

 

Droit d'auteur

Les établissements diffusant des Ressources Pédagogiques au format Numérique constatent :

•    D'une part d'importantes carences dans les contrats d'édition et de diffusion qu'ils proposent ;

•    D'autre part un manque de mutualisation, tant au niveau de services juridiques généralement peu armés en la matière qu'en termes de services TICE et documentaires, dont la compétence juridique n'est pas première.

Cette carence se révèle être un frein à la production de ressources pédagogiques mais surtout à la mutualisation et à la mise à disposition des Ressources Pédagogiques ainsi produites.

Les 6 universités de la Région Nord Pas de Calais et l'école d'ingénieur ENSAIT travaillent ensemble sur des projets qui visent à encourager et à valoriser la production de Ressources Pédagogiques (utilisées dans les différentes formations proposées par les universités). Des groupes de travail ont été créés afin de former les enseignants à de nouvelles pratiques pédagogiques, de créer un portail régional des productions pédagogiques ou encore de traiter des aspects juridiques liés à ce type de production.

Un ingénieur d'étude spécialiste des questions de droit d'auteur a été recruté pour un an par le PRES Lille Nord de France et l'UNR Nord Pas de Calais avec pour mission de répondre de manière synthétique aux questions juridiques que les établissements se posent.

L'objectif est triple :

•    Définir les droits des parties prenantes en matière de RPN : auteurs, de statut enseignant ou non, ingénieurs et autres personnels des cellules pédagogiques, établissements ;

•    Définir les modalités spécifiques aux différents modes possibles de diffusion des RPN (communication directe à un groupe d'étudiants, intranet, internet) ;

•    Protéger les parties prenantes, en particulier les établissements, des risques de contentieux, notamment externes (tiers).

Etes-vous propriétaire des droits d'auteur sur vos ressources numériques?

L'objectif de la vidéo est de présenter le principe de titularité des droits d'auteur et l'exception de service public relative aux agents d'Etat.

 

Enquête "Ressources Pédagogiques Numériques et Droit d'Auteur"

Une enquête en ligne a été lancée en mai 2013, auprès de l'ensemble des enseignants des Universités de la région Nord Pas de Calais, afin de :

  • Connaître les pratiques des enseignants en matière de RPN;
  • Identifier les freins potentiels liés à la complexité du droit d'auteur et les solutions souhaitées par les enseignants.

La synthèse de cette enquête est disponible ici